Modalités & Conditions

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Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

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Atelier Yves Contant & Réparations D'appareils Ménagers Yves Contant (Ci-après : le « Commerçant »)

  • 16775, Croissant Notre-Dame
  • MIrabel
  • Québec
  • Canada
  • 1 855-815-3030
  • pieceselectros@gmail.com

Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant le site du commerçant vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.

Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du site du commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de MIrabel.

Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous ne pouvons pas annuler la commande car elle a déjà été cédulée pour l'envoi.

Livraison et retours

À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminés par le commerçant et nos délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à 5 semaines.

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement

Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.

Les échanges ne sont pas permis.

Limitation de garantie

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Limitation de responsabilité

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Droits d'auteur

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.

Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : pieceselectros@gmail.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.

Termes & Conditions

Table Ronde fiscale du Canada

La taxe de vente est calculée selon le tableau de taxes Canadien ci dessous.

Province de facturation TPS TVP TVH
  Alberta 5% - -
  Colombie Britannique 5% 7% -
  Manitoba 5% 8% -
  Nouveau-Brunswick - - 15%
  Terre-Neuve-et-Labrador - - 15%
  Territoires du Nord-Ouest 5% - -
  Nouvelle-Écosse - - 15%
  Nunavut 5% - -
  Ontario - - 13%
  Île-du-Prince-Édouard - - 15%
  Québec 5% 9.975% -
  Saskatchewan 5% 6% -
  Territoire du Yukon 5% - -

 

Informations sur la garantie

Atelier Yves Contant se fait le plaisir d’offrir une garantie complète du fabricant sur ​​la vente de toutes les pièces et les accessoires. Dans tous les cas, c'est la même garantie qu'offre le fabricant. Cette garantie de remplacement peut monter de 90 jours jusqu’à un an d’attente sous programme de remplacement. Une pièce de rechange est fournie si les critères de remplacement sont respectés. Ceci dépend des termes et conditions de garantie des fabricants qui pourraient ou ne pourraient pas inclure les frais de retour de votre pièce, les exigences de numéro de série, et plus encore. Atelier Yves Contant n'offre aucune extension sur la garantie du fabricant et n’est pas en mesure de modifier cette garantie.

Si une pièce devient défectueuse pendant la période de garantie du fabricant sous des conditions d'utilisation normales, contactez-nous et nous serons heureux de prendre les dispositions nécessaires pour la récupérer ou vous envoyer une pièce de rechange soit à votre domicile ou au bureau.

Veuillez noter que les filtres à eau ont une garantie de 30 à 90 jours en fonction de la marque. Veuillez communiquer avec un représentant de Atelier Yves Contant pour plus d'informations.

Informations sur la livraison

Les frais d’expédition forfaitaires sont de 9,95 $  pour la livraison au Canada dans les 2 à 7 jours ouvrables ou plus selon la province.

Livraison accélérée:

Pour obtenir la livraison dans les 2 jours ouvrables en province, les frais sont de  25.95$ et est expédiée par Poste Canada ou Purolator au Canada.

* Des jours supplémentaires s’appliqueront selon la province.

 Les envois vers les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut seront facturés 49.99$.

Endommagements ou articles manquants

Il est très important d'ouvrir et d’inspecter votre commande dès la réception. Nous vous demandons de nous contacter dans les 24 heures après que vous avez reçus votre livraison si vous découvrez que les produits de votre commande sont endommagés ou si il manque des pièces. Si c’est le cas, contactez-nous au 1-855-815-3030 et envoyer à  pieceselectros@gmail.com des photos un représentant du service à la clientèle vous assistera.

Politique de retour

Toutes les pièces achetées de Atelier Yves Contant peuvent être retournées pour une note de crédit d’achat dans les 15 jours à compter de la date de votre achat et sous réserve des termes et conditions suivants.

- Les articles de commande spéciale ne sont pas remboursables.

- Les pièces déjà installées ou en état non-revendable sont non-  remboursables.

- Les pièces de rechange électriques sont non-remboursables.

- Les pièces doivent toutes avoir leurs emballage et manuel original.

- Aucun envoi d’usines ne sera accepté.

- Les retours doivent être accompagnés d'une copie de la facture originale.

- Les articles retournés sont assujettis à des frais de restockage de 25%.

- Les frais de retour de colis son à l'acheteur.

- Les frais de transport son pas crédit

Stock en ligne

Les niveaux des stocks sont mis à jour une fois par mois et peuvent changer sans préavis .

Atelier Yves Contant peut annuler une commande s'il y a rupture d'inventaire et procéder au remboursement sans aucune pénalité. 

Aide en Ligne par skype ou FaceTime

Nos conditions générales pour le soutien technique en ligne

Atelier Yves Contant donne des conseils d'aide au client pour faire sa réparation d'électroménagers en ligne. 30 minutes sont allouées; Atelier Yves Contant se dégage de toute responsabilité, pertes matérielles, bris, etc. si le client n'arrive pas à effectuer sa réparation lui-même ou s'il endommage son appareil.
Aucune garantie, aucun remboursement.

 

Notre engagement

Nous sommes engagés à maintenir les principes d'intégrité et de confiance à l'égard de la protection des renseignements personnels. Dans le cadre de notre engagement, nous allons protéger la confidentialité des renseignements personnels des employés, des clients, des acheteurs et de toutes autres personnes qui nous donnent leurs renseignements personnels. Nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québes et toutes autres lois applicables. Atelier Yves Contant prend tout effort pour s'assurer que l'information est exacte. Les prix sont sujets à changement sans préavis. Des frais de transport peuvent être appliqués. Toutes les taxes sont en sus. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de stock.

Pour virement bancaire Interac

-Pour utiliser un virement Interac ou virement bancaire sur le mobile ou sur un Pc.
-Le mot sécuritaire est toujours le numéro de commande #### et envoyer au courriel: pieceselectros@gmail.com.
-Après avoir vérification le montent de votre commande.
-Et nous procéderons à l'expédition de votre commande.

Chèque

Pour un chèque encaissé, il y a une attente de 15 jours selon l'institution bancaire.  Par la suite, nous procédons à l'expédition de la commande.  Vous devez inscrire le numéro de commande à l'endos du chèque.

 Chèque sans provision des frais de $25 sera charges. 

 Mandat-Poste (Poste Canada)

La commande sera expédiée après encaissement.

Programme d'affiliation 

    • Atelier Yves Contant remet la somme de 2.0% sur tous ventes.
    • Pour le payement après 90 jours seulement quand le montent de 100$ atteints.